Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet www.miveassurances.fr est une propriété de la société SAS Mive Assurances. Les informations sont collectées par le cabinet Mive assurances et sont indispensables au traitement de votre demande de devis. En soumettant ces informations, vous autorisez le le cabinet Mive Assurances à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis d’assurances, en lien avec votre demande. Le cabinet Mive Assurances, qui traite votre demande, est un organisme d’assurance et intermédiaire d’assurance. Le cabinet Mive Assurances est domicilié 46 avenue Newburn, 96400 Choisy-Le-Roi ; inscrit au Rcs de Créteil 918340069. Registre d’exercice professionnel de l’Orias numéro 22005460 L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR  4 place de Budapest - CS 92459 -  75436 Paris Cedex 09 http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Le cabinet Mive Assurances apporte une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients. La présente charte décrit les règles que le le cabinet Mive Assurances définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?
Les données personnelles collectées par le cabinet Mive Assurances sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances. La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles le cabinet Mive Assurances est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.

- Comparaison de produits d’assurances
- Envoi de devis d’assurances
- Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
- Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
- Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
- Gestion de demandes ou réclamations
- Présentation d’offres futures plus avantageuses

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Au sein du cabinet Mive Assurances, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation de vos données personnelles :
Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.

À titre d’exemple :
- les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
- les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Le cabinet Mive Assurances s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, la politique de sécurité du cabinet Mive Assurances s’appuie sur plusieurs principes fondateurs :
‍
- outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;
- sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;
- contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
- veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.

Le cabinet Mive Assurances n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant au cabinet Mive Assurances 46 avenue Newburn 94600 Choisy-Le-Roi.

Le cabinet Mive Assurances peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel.

Pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur le site, nous utilisons des cookies. Vous avec la possibilité de désactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur :
- Internet
- Explorer
- Firefox
- Safari
- Chrome
- Opera

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer aux guides de la CNIL.

Toutes les informations contenues sur l’ensemble du site web « miveassurances.fr », le sont à titre purement indicatif et non contractuel. Le cabinet Mive Assurances ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Le cabinet Mive Assurances met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D’une manière générale, le cabinet Mive Assurances ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.miveassurances.fr ou d’autres sites qui lui sont liés.

Pour toute demande, vous pouvez écrire au cabinet Mive Assurances, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du cabinet à l’adresse du siège social du cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service Réclamations de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande. 

Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle. Le cabinet Mive Assurances décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.